Version du 28 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur cosyarte.com par des particuliers qui se font livrer en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique et Luxembourg.
Article 1 — Objet
Ces conditions régissent les ventes conclues sur cosyarte.com entre WEBIA GROUP LIMITED (« COSY ARTE », « nous ») et toute personne physique qui achète à des fins non professionnelles (« vous »). En validant votre commande, vous les acceptez. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande ; le contrat est conclu en français.
Article 2 — Vendeur et service client
WEBIA GROUP LIMITED, société de droit de Hong Kong (Private Company Limited by Shares) au capital de 10 000 HKD, immatriculée au registre des sociétés de Hong Kong (Companies Registry) sous le numéro 81386239, dont le siège social est situé Unit 825, 8/F, Sui Tai Wai Kee Plaza, 25 Hung To Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong. Service client : contact@cosyarte.com ou notre formulaire de contact.
Article 3 — Produits
Nos canapés, fauteuils, méridiennes et lits sont fabriqués à la commande en Pologne, par un fabricant européen de meubles rembourrés. Chaque fiche indique leurs caractéristiques essentielles : dimensions, hauteur et profondeur d'assise, structure, mousses, garnissage, suspension, poids, tissu et coloris.
Tissus : la bouclette, le velours et le velours côtelé peuvent marquer légèrement à l'usage, et les mousses s'assouplissent un peu les premières semaines. Ces évolutions sont propres à ces matières ; elles ne réduisent en rien vos garanties légales.
Photos : chaque fiche présente une mise en scène et la photo du fabricant. Les mises en scène vous aident à imaginer le meuble chez vous ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran. La forme, les dimensions et le tissu qui font foi sont ceux indiqués sur la fiche.
Autres tissus et coloris : ils sont proposés sur demande. Nous vous adressons alors un devis par e-mail, avec le prix et le délai.
Disponibilité : si un modèle devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons sans délai et vous remboursons au plus tard dans les 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des meubles. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Un prix barré n'est affiché qu'avec, pour référence, le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents.
Article 5 — Commande
- Vous choisissez le modèle et sa configuration, puis l'ajoutez au panier.
- Vous vérifiez le contenu et le prix total, et pouvez les corriger.
- Vous indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison.
- Vous choisissez le moyen de paiement et acceptez ces conditions.
- Vous validez la commande et le paiement avec le bouton « Payer maintenant ».
Un e-mail récapitule ensuite votre commande : meubles, prix, livraison et conditions. Le contrat est conclu à l'envoi de cet e-mail. Pour une commande sur devis (autre tissu, autre coloris), le contrat est conclu quand vous acceptez le devis et le réglez. Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi. Une commande à livrer hors des pays desservis est annulée et intégralement remboursée.
Article 6 — Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'étape du paiement. Votre compte est débité à la validation de la commande. Le paiement est traité par la plateforme sécurisée de Shopify ; nous ne conservons pas vos données bancaires.
Article 7 — Livraison
Pays livrés : France métropolitaine (Corse comprise), Belgique et Luxembourg. Chaque meuble est fabriqué à la commande puis livré directement depuis l'atelier. Le délai de fabrication et de livraison est indiqué sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande ; faute d'indication, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande.
Avant de commander, vérifiez que le meuble passe par vos portes, couloirs, escaliers et ascenseur : ses dimensions figurent sur chaque fiche. Le meuble est livré à l'adresse indiquée, selon les modalités précisées dans la confirmation de commande.
Retard : si le meuble n'arrive pas dans le délai, demandez-nous de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande ; nous vous remboursons au plus tard 14 jours après.
Risques : le meuble voyage à nos risques jusqu'à ce que vous, ou une personne que vous désignez, en preniez physiquement possession.
À la réception : vérifiez les colis et le meuble devant le livreur, notez toute réserve sur son bon et prévenez-nous avec des photos. Ce conseil accélère le traitement ; il ne réduit pas vos droits.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception du meuble pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Si la commande arrive en plusieurs fois, le délai court à partir du dernier meuble reçu.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas à un meuble confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé, par exemple dans un tissu ou un coloris choisi sur devis hors de ceux présentés sur la fiche. Nous vous le rappelons dans le devis, avant toute commande.
Pour vous rétracter, au choix :
- le lien « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site ;
- le formulaire de rétractation, envoyé à contact@cosyarte.com ;
- toute déclaration claire envoyée à contact@cosyarte.com.
Nous accusons réception de votre demande sans délai, par e-mail.
Retour : un canapé ne peut pas être renvoyé par la poste en raison de sa taille. Nous organisons l'enlèvement à votre domicile dans les 14 jours qui suivent votre demande. Les frais de retour sont à votre charge : [MONTANT À CONFIRMER] par meuble, déduits du remboursement. Le meuble doit être remis dans son état d'origine, protégé pour le transport.
Remboursement : nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après votre décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir récupéré le meuble.
Vous ne répondez que de la dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du meuble.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos meubles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les faire jouer, écrivez à contact@cosyarte.com avec votre numéro de commande et des photos. Dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge.
Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus des garanties légales. Les clients de Belgique et du Luxembourg bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par leur droit national.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Réclamations
Écrivez à contact@cosyarte.com en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
Article 11 — Médiation
Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans l'année qui suit votre réclamation. Les coordonnées du médiateur dont relève COSY ARTE seront indiquées ici dès sa désignation.
Clients en Belgique et au Luxembourg : vous pouvez aussi vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) ou au Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg).
Article 12 — Données personnelles
Nous traitons vos données pour gérer votre commande, la livraison, le service client et nos obligations légales. Vous pouvez y accéder, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, le limiter ou demander leur portabilité en écrivant à contact@cosyarte.com. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays (la CNIL en France). Détails dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
La marque COSY ARTE, son logo, les textes, les mises en scène et la présentation du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent de votre domicile.